LOM 2025 : quelles nouveautés et obligations à respecter ?

La LOM 2025 (Loi d’Orientation des Mobilités) constitue une étape majeure dans la transition vers une mobilité plus durable en France. Adoptée en 2019, plusieurs nouvelles réglementation viennent renforcées ses exigences en 2025, avec des obligations renforcées pour les entreprises, notamment en matière d'électrification.

Qu’est-ce que la Loi LOM et quels sont ses enjeux pour les entreprises ?

La LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) vise à moderniser les politiques de mobilité afin de répondre aux défis environnementaux, économiques et sociaux. Elle encourage la décarbonation des transports et l’électrification des flottes professionnelles. En 2025, la taxe annuelle incitative (TAI) sur le verdissement des flottes automobiles vient s'inscrire dans la continuité de la LOM et renforce les obligations des entreprises pour accompagner cette transition électrique.

Parmi les objectifs de la loi :

• Favoriser le développement des flottes de véhicules électriques et hybrides.
• Réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels.
• Encourager l’installation de bornes de recharge dans les parkings d’entreprise.

Pour les entreprises, cela signifie repenser la gestion de leur flotte et anticiper les investissements nécessaires à leur mise en conformité.

Qui est concerné par la LOM en 2025 ?

La loi s’adresse principalement aux :

• Entreprises disposant de parkings privés de plus de 10 places.
• Bâtiments neufs ou rénovés à usage tertiaire.
• Employeurs publics et privés gérant des flottes de plus de 100 véhicules.

L’obligation varie selon les cas, mais une constante demeure : anticiper dès aujourd’hui l’installation de bornes ou les équipements nécessaires à leur mise en œuvre future.

Quelles sont les obligations pour l’installation de bornes de recharge ?

À partir de janvier 2025, les parkings concernés devront intégrer :

• Un pré-équipement pour au moins 20 % des places de stationnement.
• Un nombre minimum de bornes opérationnelles, en fonction de la taille du parc.

Ces équipements doivent être compatibles avec les standards de recharge, et permettre une gestion intelligente de l’énergie (pilotage de la charge, supervision, compatibilité avec les systèmes de paiement, etc.).

Quels sont les impacts économiques et environnementaux pour les entreprises de la LOM ?

Se mettre en conformité avec la LOM représente un investissement stratégique, mais également une opportunité :

• Réduction des coûts carburant à long terme grâce à l’électrification.
• Valorisation de l’image RSE de l’entreprise.
• Conformité réglementaire, évitant ainsi d’éventuelles sanctions ou pertes d’éligibilité à certaines aides.

L’installation de bornes nécessite aussi de mieux accompagner les collaborateurs dans leurs usages, notamment avec des solutions comme celles proposées par CleanMob, qui facilitent le suivi et l’optimisation des flottes sans boîtier.

Existe-t-il des aides pour financer les bornes de recharge ?

Oui, plusieurs dispositifs d’aide sont disponibles :

• Le programme Advenir, qui finance jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les professionnels.
• Des subventions locales proposées par certaines régions ou métropoles.
• Des aides via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Il est essentiel d’anticiper ces démarches administratives, car les délais de traitement peuvent être longs.

Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

L’absence de conformité peut entraîner des pénalités financières, notamment pour les bâtiments tertiaires. De plus, cela expose l’entreprise à des retards dans sa stratégie de décarbonation. Par ailleurs, la taxe annuelle incitative (TAI) vient également sanctionner les entreprises n'ayant pas verdit assez rapidement leur flotte.

Comment installer une borne conforme ?

Il faut faire appel à un installateur IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) certifié. Il saura assurer le bon dimensionnement, la compatibilité et la mise en conformité de l’installation.

CleanMob peut-elle m’aider dans ce processus ?

Indirectement, oui. En intégrant la télématique sans boîtier de CleanMob, vous identifiez les véhicules les plus adaptés à l’électrification, simulez les usages électriques, et planifiez vos investissements en infrastructure de recharge avec précision.

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