Cleanmob propose une solution permettant de créer des données de qualité sur l’impact environnemental de la mobilité pour mieux le comprendre et le réduire et garantit qu’il traitera les données à caractère personnel conformément à l’Annexe 1 (Traitement des données à caractère personnel) ainsi qu’à la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données à caractère personnel.
Il est expressément convenu entre les Parties que, dans le cadre de ce document, Cleanmob agit uniquement d’après les instructions et ordres du Bénéficiaire, il est donc le sous-traitant du Bénéficiaire au sens du RGPD.
Localisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront hébergées et traitées exclusivement sur ou depuis des serveurs situés en Union Européenne.
En cas de transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne, ou vers une organisation internationale, le Prestataire devra obtenir l’accord préalable écrit du Bénéficiaire.
Protection –sécurité des données à caractère personnel
Le Prestataire prend toutes les précautions d’usage pour assurer la protection et la sauvegarde régulière et fréquente des données à caractère personnel.
De plus, il prend toutes les mesures pour empêcher l’accès par des tiers aux informations et données à caractère personnel qui lui seront confiées pendant l’exécution de la Lettre.
ANNEXE 1 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cette annexe a pour objet de garantir que Cleanmob met en œuvre le ou les traitements de Données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.
Cette annexe porte exclusivement sur le ou les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par le Prestataire dans le cadre de document. En dehors de cette document, chacune des Parties est responsable de ses propres traitements de Données à caractère personnel.
Le Prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par elle-même et par son personnel de ses obligations et notamment à :
Par ailleurs, le Prestataire s’interdit :
Le Prestataire s’engage à prendre toute mesure utile afin de garantir que les personnes physiques agissant sous son autorité et ayant accès aux Données à caractère personnel ne les traite pas, excepté sur instruction du Bénéficiaire, à moins d’y être obligé par une disposition impérative résultant du droit de l’Union européenne ou du droit d’un Etat membre de l’Union européenne applicable aux Traitements objet des présentes. Le Prestataire veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel :
– s’engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
– reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel ;
Les parties conviennent de définir la notion d’instruction comme étant acquise lorsque Le Prestataire agit conformément aux stipulations des présentes et de la Convention.
1.1. Objet des Traitements
Collecte, enregistrement, utilisation, hébergement et suppression de Données à caractère personnel.
Jusqu’à la fin du Projet et au maximum 3 mois à compter de la fin du Projet, sauf cas demande de suppression par un Utilisateur.
Dans l’hypothèse où le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre exigerait la conservation des Données à caractère personnel, Le Prestataire informera le Bénéficiaire de cette obligation.
Pour chaque Utilisateur:
Pour chaque Utilisateur:
Collaborateurs/Salariés du Bénéficiaire.
Base juridique du traitement : exécution de la Lettre.
Destinataires : Khalil EL HAJJI ( [email protected])
Les sous-traitants ultérieurs de données à caractère personnel sont :
Dénomination ou nom du sous-traitant ultérieur
Traitement opéré par le sous-traitant ultérieur
Lieu/pays où les données à caractère personnel sont traitées par le sous-traitant ultérieur (y compris les éventuels accès à distance)
Google Cloud Platform
Hébergement de données
Francfort (Allemagne)
Le Prestataire est expressément autorisée par le Bénéficiaire à collecter, traiter et générer des statistiques anonymisées découlant des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Projet afin de nourrir sa base de données statistiques et pour les exploiter à toutes fins et conditions dans le cadre de ses activités.
1.6.1. Généralités
Dans le cadre de notre engagement envers la protection de la vie privée et la conformité avec les réglementations en vigueur, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données et leur compte via un processus simple et transparent.
1.6.2. Comment Supprimer Votre Compte
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et toutes les données associées de deux manières :
a. Via la Page de Profil : Se rendre sur la page de profil, cliquer sur le bouton « Suppression de Compte » et suivre les instructions à l’écran.
b. Via E-mail : Envoyer une demande de suppression de compte à l’adresse [email protected] depuis l’adresse e-mail associée au compte. Notre équipe examinera la demande et procédera à la suppression conformément à nos procédures internes.
1.6.3. Ce Que Cela Implique
La suppression de votre compte entraînera la suppression permanente de toutes les données associées à votre compte, y compris les informations de profil, les historiques de commande, les préférences, etc. Cette action est irréversible, et une fois le compte supprimé, il ne peut pas être récupéré.
1.7.1. Droit à la Récupération de Données
Conformément à notre engagement envers la transparence et la conformité avec les réglementations en matière de protection des données, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de récupérer leurs données personnelles.
1.7.2. Comment Récupérer Vos Données
Si vous souhaitez récupérer les données associées à votre compte, vous pouvez en faire la demande en envoyant un e-mail à [email protected] depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Veuillez inclure toute information pertinente qui pourrait nous aider à traiter votre demande rapidement et avec précision.
3. Format de Récupération
Nous fournirons vos données au format structuré(.CSV), couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux réglementations applicables. Ceci permettra, si vous le souhaitez, de transférer ces données à un autre service ou simplement de les conserver pour votre propre usage.
1.74. Délai de Récupération
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de récupération de données dans un délai raisonnable et conformément aux délais légaux. Le temps nécessaire pour répondre à votre demande peut varier en fonction de la complexité de la demande et du volume de données concerné.
1.8.1. Généralités
Nous comprenons que vos informations peuvent changer au fil du temps. Pour garantir une communication continue et sécurisée avec nos utilisateurs, nous offrons la possibilité de mettre à jour l’adresse e-mail associée à votre compte.
1.8.2. Comment Changer Votre Adresse E-mail
Pour changer l’adresse e-mail associée à votre compte, veuillez envoyer une demande à [email protected] depuis l’adresse e-mail actuellement associée à votre compte. Votre demande doit inclure l’ancienne adresse e-mail, la nouvelle adresse e-mail que vous souhaitez utiliser, et toute autre information qui pourrait nous aider à vérifier votre identité.