L’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule de fonction évolue profondément avec l’arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel le 27 février. Ces nouvelles règles, rétroactives au 1er février 2025, concernent à la fois les véhicules thermiques et les véhicules électriques. CleanMob vous aide à y voir clair et à anticiper leurs impacts sur votre gestion de flotte.
L’avantage en nature (AEN) correspond à la mise à disposition d’un véhicule que le salarié peut utiliser à titre personnel. Cet avantage est assimilé à un complément de rémunération soumis à cotisations sociales et intégré dans l’assiette fiscale.
Depuis le 1er février 2025, un nouveau dispositif encadre la valorisation de cet avantage, avec des abattements et barèmes spécifiques selon la motorisation et la date de mise à disposition du véhicule.
Important : Pour les véhicules livrés avant le 31 janvier 2025, l’ancien mode de calcul reste applicable. Les nouvelles règles concernent uniquement ceux mis à disposition à partir du 1er février 2025.
L’arrêté ne modifie pas le choix de l’entreprise, qui peut continuer à utiliser :
C’est le barème de ces pourcentages qui change.
Pour un véhicule thermique acquis à partir du 1er février 2025 :
Pour les véhicules thermiques loués :
Ces évolutions impactent directement le montant déclaré en paie et l’assiette des cotisations.
Les véhicules électriques bénéficient toujours d’un traitement fiscal incitatif, mais le mécanisme a été revu.
Pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 , le mode de calcul reste le même que le thermique mais :
Cet avantage fiscal permet aux entreprises de réduire significativement le coût social d’une flotte électrique.
L’arrêté introduit également des précisions sur les bornes :
Ces mesures sont applicables du 1er février 2025 au 31 décembre 2027.
CleanMob propose une solution de télématique sans boîtier, idéale pour suivre en temps réel l’usage de vos véhicules électriques ou thermiques et simplifier vos déclarations d’avantages en nature. Grâce à des données fiables, vous maîtrisez l’impact fiscal et optimisez la gestion de votre flotte, tout en contribuant à la transition énergétique.