Que dit la LOM sur le verdissement de la flotte automobile ?

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, vise à transformer la mobilité en France pour la rendre plus durable et respectueuse de l'environnement. La loi impose le verdissement du parc automobile et ainsi la réduction des émissions de CO2 des véhicules utilisés par les entreprises et les collectivités. Cet article explore les principales dispositions de la LOM concernant le verdissement des flottes automobiles.

Objectifs de la LOM pour le verdissement des flottes

La LOM fixe des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de CO2 en France, notamment en ce qui concerne les flottes de véhicules. Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la loi impose aux entreprises et aux collectivités de verdir progressivement leurs parcs automobiles. Cela inclut l'introduction de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou utilisant d'autres formes d'énergie propre.

Obligations pour les entreprises et les collectivités

La LOM impose des obligations progressives aux entreprises pour le renouvellement de leurs flottes de véhicules. Voici le détail des échéances :

• 1er janvier 2022 : Au moins 10% des véhicules légers renouvelés par les entreprises de plus de 100 véhicules doivent être à faibles émissions.
• 1er janvier 2024 : Ce pourcentage augmente à 20%.
• 1er janvier 2027 : L'exigence passe à 40%.
• 1er janvier 2030 : Au moins 70% des nouveaux véhicules renouvelés devront être à faibles émissions.

Ces obligations s'appliquent également aux collectivités territoriales, avec des seuils similaires pour les véhicules de leurs flottes.

Soutien financier et incitations

Pour faciliter cette transition, l’État propose notamment des incitations financières pour l'achat ou la location de véhicules plus propres. Les entreprises peuvent également bénéficier de subventions et d'aides spécifiques pour les aider à couvrir les coûts associés à l'électrification de leur flotte et à l’installation d’infrastructures de recharge pour accompagner cette transition.

Impacts et perspectives

La mise en œuvre de la LOM représente une opportunité pour les entreprises de contribuer activement à la réduction des émissions de CO2. En renouvelant leurs flottes avec des véhicules plus propres, les entreprises non seulement se conforment à la réglementation, mais participent également à la lutte contre le changement climatique. Cependant, cette transition demande une planification stratégique pour optimiser les investissements et ne pas impacter opérationnellement l’activité des entreprises.

Conclusion

La Loi d'Orientation des Mobilités marque une étape importante dans la transformation du parc automobile français vers une mobilité plus durable. Les entreprises et les collectivités doivent dès maintenant planifier le verdissement de leurs flottes pour répondre aux exigences de la LOM. Le respect de ces nouvelles obligations est non seulement une question de conformité légale, mais aussi une opportunité de démontrer un engagement fort en faveur de l'environnement.

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